Conditions Générales de Ventes

PRIX

Nos prix sont établis pour la saison de vente AUTOMNE 2009 / PRINTEMPS 2010, ceux-ci peuvent subir des modifications si des fluctuations nouvelles interviennent au cours de la saison de vente, et ce jusqu’à épuisement des quantités disponibles.

Ils s’entendent net, hors taxes (taux en vigueur 5.5 %) et pour enlèvement à notre Etablissement.

Pour toute expédition : les emballages sont consignés et facturés en supplément, le transport s’effectuera à la charge du client. 

CONDITIONS DE REGLEMENT

Les factures sont payables au comptant. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre règlement.

RECLAMATIONS

Toute réclamation ou réserve sur nos végétaux devra être faite sous 3 jours, par lettre recommandée avec AR. Passé ce délai, aucune réclamation ou réserve ne sera recevable.

Les végétaux voyagent aux risques et périls du destinataire. Dès l’arrivée, il appartient au client de vérifier l’état des marchandises. Toute anomalie devra faire l’objet de réserves auprès du transporteur.

GARANTIE DE REPRISE

Conformément aux usages en vigueur, les facteurs de reprise étant indépendants de notre volonté, nous ne pouvons assurer la reprise des végétaux. La seule garantie étant notre sélection de produits de qualité et les soins apportés au cours du stockage et livraison.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de la loi N° 80.335 du 16/05/80, nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoires.

JURIDICTION

En cas de contestation quelconques ou de litiges, les tribunaux d’Angers seront seuls compétents.

Les livraisons hors la juridiction d’Angers n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.